Commission Bancaire

La Commission Bancaire d’ICC Tunisia a pour mission de promouvoir les meilleures pratiques en matière de Trade Finance, en s’alignant sur les standards internationaux définis par la Commission Bancaire Mondiale de l’ICC, tout en tenant compte des spécificités du contexte tunisien.

Elle agit comme un forum national d’échange entre professionnels du commerce international et comme un acteur de référence dans le développement de règles, d’avis et d’initiatives visant à moderniser et sécuriser le financement du commerce extérieur.

La Commission bancaire a pour objectifs de :

• Contribuer activement à l’élaboration et à la diffusion des normes ICC (UCP 600, ISBP, PBIS, URR, etc.).
• Encourager l’harmonisation des pratiques bancaires et commerciales en matière de Trade Finance.
• Favoriser la digitalisation du commerce international et la modernisation des processus.
• Renforcer les compétences des professionnels via la formation et la certification.
• Représenter la Tunisie auprès de la Commission Bancaire Mondiale de l’ICC.

Elle traite les thématiques principales suivantes :

• Financement du commerce et de la chaîne d’approvisionnement.
• Règles et pratiques bancaires standard (UCP, ISBP, URR, PBIS…).
• Lutte contre la criminalité financière dans les transactions internationales.
• Digitalisation et adoption de standards numériques (API, e-documents).
• Positionnement réglementaire des actifs de Trade Finance.
• Collaboration avec les instances nationales et internationales.

Actions en cours

• Révision PBIS : Participation active à la consultation mondiale et formulation des positions de la Tunisie.
• Digitalisation du Trade Finance : Élaboration d’un projet d’exposé de motif sur la dématérialisation des documents.
• Organisation d’un évènement : Un événement national pour connecter les acteurs du Trade Finance et débattre des grands défis de la digitalisation et des enjeux émergents.
• Formations et séminaires : Renforcement des capacités des professionnel.

La commission regroupe aujourd’hui des professionnels issus :

• des banques tunisiennes,
• des institutions financières,
• du secteur juridique,
• des experts en Trade Finance, digitalisation et conformité.

Fonctions représentatives :

• Président
• Vice-présidents (en charge des groupes de travail)
• Rapporteur
• Membres experts

Planning prévisionnel des réunions

• Réunions thématiques selon le calendrier de la Commission Bancaire Mondiale de l’ICC.
• Réunions des groupes de travail dédiés à la digitalisation et à l’organisation d’événements (bi-mensuelles ou selon l’avancement).