Commission de l’Arbitrage et des ADR

L’arbitrage est une activité majeure, si ce n’est la plus importante, de la CCI au sein de laquelle il existe la Cour internationale d’arbitrage, créée depuis 1923, qui pilote cette activité et qui constitue la principale institution d’arbitrage au monde.

Elle compte à peu près 200 membres issus de plus de 120 pays et elle est en charge des litiges commerciaux transfrontaliers les plus importants, grâce à ce qu’elle offre comme accès rapide, prévisible et rentable, qui garantit la transparence, la neutralité et l’efficacité dans la conduite des instances arbitrales.

Le vis-à-vis direct de la Cour dans les pays membres, notamment pour les événements et les formations qu’elle organise ou pour la désignation des arbitres, ce sont les commissions d’arbitrage relevant des comités nationaux.

C’est dans cette perspective que la Commission d’arbitrage ICC Tunisia a été créée.

Aujourd’hui présidée par Maître Riadh Touiti, entouré d’un comité scientifique composé d’imminents juristes, praticiens de l’arbitrage et des ADR, cette Commission compte un nombre important d’adhérents de tous bords : avocats, enseignants, magistrats et juristes d’entreprises, qui travaillent au sein des taskforces qui ont été constituées pour œuvrer dans des secteurs en relation avec l’arbitrage et les ADR.

Bien entendu, l’adhésion est ouverte à celles et ceux qui souhaitent rejoindre la Commission.

À travers ses activités (Événements, formations, Bulletin scientifique), l’objectif essentiel de la Commission est de promouvoir à leur juste valeur les compétences tunisiennes en matière d’arbitrage international, notamment auprès de la CCI, qu’elles soient établies en Tunisie ou à l’étranger.

La Commission entend faire office de cadre structurel et institutionnel qui identifie et encadre la communauté des praticiens de l’arbitrage et de la médiation.

La Commission a aussi pour ambition de promouvoir Tunis comme place de l’arbitrage international. La Tunisie dispose de tous les atouts pour être une plaque tournante de l’arbitrage international : situation géographique, infrastructure, commodités etc…