Politique de confidentialité

Responsable du traitement et contact

ICC Tunisie – Comité national de la Chambre de commerce internationale (ci‑après « ICC Tunisie ») est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web https://icctunisia.org.

Adresse postale : ICC Tunisie, 5CV+WFW centre misk, Tunis – Tunisie.
Courriel de contact : info@icctunisia.org

Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, organisation, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale. Ces informations sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire d’adhésion, d’inscription à un événement, de contact ou lorsque vous créez un compte membre. Elles sont utilisées pour répondre à votre demande, traiter votre adhésion et vous contacter.

  • Informations professionnelles : secteur d’activité, numéro d’identification fiscale ou d’inscription au registre du commerce (le cas échéant). Ces données permettent d’évaluer votre éligibilité à nos services et d’émettre des documents contractuels.

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et préférences d’affichage. Ces données sont recueillies via des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques anonymes.

ICC Tunisie s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie et à ne pas les utiliser à d’autres fins sans votre consentement.

Consentement et information préalable

Conformément à la loi 2004‑63, les données personnelles ne sont traitées qu’avec votre consentement exprès et éclairé, matérialisé par votre soumission du formulaire ou par l’acceptation des cookies. Avant de collecter vos données, nous vous informons :

  • De la nature des données que nous collectons et du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;

  • De la finalité du traitement (adhésion, contact, inscription à nos actions, envoi d’informations, etc.) ;

  • Des conséquences d’un refus de fournir ces données (impossibilité de traiter votre demande) ;

  • De l’identité du responsable du traitement et des personnes autorisées à accéder aux données ;

  • De la durée de conservation des données ;

  • Des mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données.

Cookies et contenus intégrés

Lors de votre connexion, un cookie temporaire peut être créé pour vérifier si votre navigateur accepte les cookies. Des cookies de session et de préférence permettent d’enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage (durée maximale : deux semaines). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut altérer le fonctionnement du site.

Notre site peut intégrer des contenus de plateformes tierces (vidéos, cartes, publications…). Ces sites peuvent collecter des données selon leurs propres politiques. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité des services concernés avant d’y consentir.

Transmission des données

Les données que nous collectons sont destinées exclusivement à ICC Tunisie et à ses sous‑traitants (hébergeur, prestataires informatiques) pour les besoins du traitement. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers. Toute transmission éventuelle à des partenaires (par exemple pour la participation à un événement) se fera avec votre consentement explicite et en conformité avec la loi.

Durée de conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre relation avec ICC Tunisie :

  • Les données liées aux demandes d’informations ou de contact sont conservées pendant le temps nécessaire pour y répondre puis supprimées ou anonymisées.

  • Les données des membres et participants sont conservées pendant la durée de l’adhésion et pendant la durée légale de conservation des documents administratifs.

À l’expiration des délais de conservation, les données sont détruites ou anonymisées conformément à l’article 45 de la loi 2004‑63.

ICC Tunisie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès ou divulgation non autorisés (pare‑feu, contrôle des accès, sauvegardes sécurisées…).

Vos droits

Conformément aux articles 32 à 38 de la loi 2004‑63, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, consulter ces données et en demander copie.
  2. Droit de rectification : corriger, compléter, mettre à jour ou effacer des données inexactes ou périmées.
  3. Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou à leur transmission à des tiers, notamment à des fins publicitaires.
  4. Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus justifiée ou lorsqu’elles ont été collectées en violation de la loi.
  5. Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans que cela affecte la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse ci‑dessus. Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de se conformer aux évolutions législatives ou aux modifications de nos services. Nous publierons sur cette page toute nouvelle version. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.